Large soutien pour Microsoft qui refuse de communiquer des données stockées en Europe

Microsoft a fait état lundi d’un large soutien d’autres acteurs du secteur technologique et des médias dans son combat pour ne pas avoir à transmettre aux autorités américaines des données stockées en Europe.

Microsoft s’oppose depuis plusieurs mois à un mandat judiciaire américain qui exige, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue, qu’il transmette le contenu des courriels d’un utilisateur stockés dans un serveur de sa filiale irlandaise.

Dans le cadre du recours en appel initié par le groupe après une condamnation en première instance cet été, une série de lettres de soutien ont été transmises lundi à la justice américaine.

« Les dix lettres sont signées par 28 grandes entreprises des technologies et des médias, 35 scientifiques de renom spécialisés dans l’informatique, et 23 associations professionnelles et de défense des consommateurs représentant ensemble des millions de membres des deux côtés de l’Atlantique », détaille le responsable des affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith, dans un message publié sur l’un des blogs officiels du groupe.

Et de relever que ce soutien massif, dont l’ampleur est « rare pour une affaire devant une instance inférieure à la Cour suprême », montre qu’il s’agit « d’un large problème politique qui est fondamental pour l’avenir des technologies au niveau mondial ».

Le bras de fer de Microsoft avec la justice intervient dans un contexte d’inquiétude croissante quant à la surveillance d’internet par des agences de renseignement aux Etats-Unis, et il est particulièrement suivi car il va faire jurisprudence pour définir jusqu’où peut s’étendre la loi américaine.

Parmi les signataires des lettres de lundi figurent par exemple le grand rival Apple, les groupes informatiques HP et Cisco, les géants de la distribution en ligne Amazon et eBay, les opérateurs de télécoms AT&T et Verizon, et des publications ou chaînes de télévision comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN ou Fox News.

Les groupes technologiques s’inquiètent notamment d’un potentiel « impact négatif sur leurs activités », faisant valoir qu’ils doivent respecter la législation d’autres pays où ils sont présents, ce qui crée parfois des obligations contradictoires.

Les entreprises de médias s’inquiètent pour leur part de voir remises en cause par ricochet les protections légales dont elles disposent aujourd’hui quand elles ne veulent pas divulguer leurs sources.

Microsoft s’est posé dans cette affaire en garant de la protection des données privées.

« Nous sommes persuadés que quand un gouvernement veut obtenir des courriels stockés dans un autre pays, il doit le faire d’une manière qui respecte les lois nationales et internationales existantes. Au contraire, l’usage unilatéral d’un mandat par le gouvernement américain (…) présente un danger à la fois pour les droits fondamentaux à la protection de la vie privée et pour les relations internationales cordiales », réaffirme lundi Brad Smith.

Source RTLInternational

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