jeudi, avril 25, 2024

Fonctionnaires: l’allègement de cotisations pour les bas salaires confirmé

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La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a confirmé mercredi un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations salariales, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d’achat.

Dans un communiqué, la ministre indique avoir présenté aux organisations syndicales le dispositif qui concernera « près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires » et s’appliquera au 1er janvier 2015.

Elle souligne qu’il s’agit d’adapter au public « l’engagement du Premier ministre d’alléger les cotisations sociales salariales des bas salaires ».

La mesure annoncée pour les fonctionnaires sera de fait à l’image de celle en faveur des salariés du privé. Via une réduction des cotisations, ceux payés au Smic bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une hausse de salaire net de « 500 euros par an environ », selon les calculs du gouvernement. Cet allègement de cotisations diminuera progressivement jusqu’à 1,3 Smic.

Côté fonctionnaires, la mesure sera aussi dégressive jusqu’aux agents percevant un traitement indiciaire brut de 2.168 euros, précise le communiqué. En clair, cela correspond à 1,5 Smic.

Dans le détail, selon la ministre, les agents les moins bien rémunérés « bénéficieront d’un allègement de la cotisation de 2% », ce qui cumulé avec le geste de revalorisation déjà accordé aux catégories C (les moins rémunérées) « leur procurera un gain de pouvoir d’achat de 556 euros par an ».

Quelques jours après la mobilisation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai pour les salaires à l’appel de huit syndicats, Mme Lebranchu avait déjà annoncé qu’elle envisageait une telle mesure, mais sans entrer dans les détails.

Elle avait ensuite donné les grandes lignes du dispositif fin mai.

Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires et Unsa avaient alors relevé que le gouvernement reconnaissait ainsi « l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat ».

Mais ils avaient aussitôt souligné ne pas avoir « les réponses aux questions » posées, renouvelant leur demande de dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5 millions d’agents et n’a pas été augmenté depuis juillet 2010.

Pour les syndicats, l’annonce par le gouvernement Valls du maintien du gel de ce point jusqu’en 2017 (avec un réexamen chaque année) est « inacceptable ».

Lors d’une rencontre avec quelques journalistes avant la réunion avec la ministre mercredi, la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison a réaffirmé que cette « proposition unilatérale du gouvernement » n’était « pas la réponse à la question posée ».

Source: feedproxy.

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