Pour une dette fiscale de 4. 241. 914. 906. FCFA le ministère de l’Economie et des Finances a bloqué les comptes de la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (Sapco) à travers un Avis à Tiers Détenteur (ATD).
Son sort est scellé. Presque sans appel. Sauf intervention immédiate du chef de l’Etat, la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (Sapco) va vers un dépôt de bilan. La cause ? Un blocage de ses comptes par le ministère des Finances à travers un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une dette fiscale de quatre milliards deux cent quarante et un millions neuf cent quatorze mille neuf cent six francs CFA (4. 241. 914. 906. FCFA).
«En application de l’article 662 de la loi de 2012-31 du 31 décembre 2012, le chef du Bureau du Recouvrement du Centre des Grandes Entreprises vous prie de lui verser immédiatement et en l’acquit de la Sapco sur les sommes dont vous êtes détenteur ou débiteur à l’égard de ce dernier et qui représentent le montant du privilège du Trésor Public qui s’élève à la somme de 4. 241. 914. 906 FCFA correspondant aux droits dus par ce contribuable», lit-on dans la lettre n°000650 datée du 04 octobre 2013 et portant en-tête de la direction du Recouvrement du ministère de l’Economie et des Finances.
Un document au contenu surprenant, qui en a abasourdi plus d’un au sein de cette société nationale, d’autant plus que la Sapco avait écrit à l’Etat du Sénégal il y a quelques mois, par le biais du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, pour une demande de remise gracieuse de sa dette fiscale.
A sa lettre référence V/L n°000937/SAPCO/DG/DFC/mkd du 15 juillet 2013 adressée au ministre, Abdoulaye Daouda Diallo avait envoyé quelques lueurs d’espoir à la Sapco. «Votre requête a retenu toute mon attention. Je vous prie par conséquent de bien vouloir noter qu’eu égard aux difficultés invoquées dans votre courrier, votre demande a été transmise aux services de la Direction générale des impôts et domaines pour instruction», répondait l’actuel ministre de l’Intérieur, à l’époque ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances dans sa lettre n°007905 datée du 22 juillet 2013.
Institut Diambars, le Président Wade et le Golf de Saly, mauvais payeurs
Depuis, la Sapco, confrontée à de sérieuses difficultés financières, avec la perte de plus de la moitié de son capital social, s’est dédoublée. Courant sans relâche derrière des débiteurs qui refusent, ou presque, de lui payer son dû qui s’élève à des milliards de francs CFA.
Parmi ces «mauvais payeurs trop protégés par on ne sait qui», selon la Sapco, figurent l’Institut Diambars. A elle seule, l’institution sportive dirigée par Saer Dièye Seck doit 456. 457.019 FCFA. Et malgré la lettre n°1546/SAPCO/dg/pf du 29 novembre 2012 qui lui a été envoyée par la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques, Diambars fait le mort. «Saer Seck n’a même pas répondu à notre lettre, a révélé hier un des responsables de la Sapco. Il fait comme si l’institut Diambars ne pouvait pas payer, alors qu’il est en train de dépenser des millions pour accueillir du président de la République. Ce n’est pas sérieux !»
Le deuxième sur la liste des gros débiteurs qui ont plombé les finances de la Sapco, est Me Abdoulaye Wade. L’ancien chef de l’Etat qui bénéficie d’un bail sis à Saly Nord et couvrant 28 813 m2 en bordure de mer, doit 101. 453. 308 FCFA. Mais, contrairement à Saer Seck, Me Wade, après avoir reçu sa lettre n°1542/SAPCO/dg/pf, a envoyé un de ses fidèles pour négocier avec la société nationale. «Samuel Sarr est venu nous voir au nom de Me Abdoulaye Wade pour un moratoire, mais depuis lors, les choses sont au point mort», explique le même responsable de la Sapco.
Le troisième et plus grand de tous, est le Golf de Saly. Détenteur d’un bail de 553 000 m2, «presque la moitié de Saly», la Sarl Golf doit la bagatelle de 2. 558. 494. 725 FCFA. Pis, saisie par lettre n°001632/SAPCO/DETPP/rmb datée du 18 décembre 2012, «le Golf n’a même pas daigné répondre», se désole le même responsable de la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques. Qui s’interroge : «Dans cette situation, comment le ministère des l’Economie et des Finances veut-il que la Sapco paie sa dette fiscale ? Avec quel argent ?».
L’OBS