jeudi, avril 18, 2024

vote du projet de loi

Des débats houleux attendus lors du vote du projet de loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège

L’assemblée nationale vote ce matin le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Si ce texte législatif soumis à l’Assemblée nationale passe, l’intitulé de la loi du 29 avril 1969 deviendra désormais « loi relative...

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