Étiquette : vote du projet de loi
Des débats houleux attendus lors du vote du projet de loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège
L’assemblée nationale vote ce matin le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Si ce texte législatif soumis à l’Assemblée nationale passe, l’intitulé de la loi du 29 avril 1969 deviendra désormais « loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes ». Ainsi, il…
