Étiquette : titres précaires

« Il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi (…) du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation [et] situés en zones urbaines et de son décret d’application », ajoute le communiqué. Le gouvernement estime que ces modifications permettront d’ »étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des…