Étiquette : Suspension du décret nommant Mimi Touré au CESE
Suspension du décret nommant Mimi Touré au CESE : La Cour suprême déclare irrecevable la requête du CRD
La Cour suprême, statuant en audience de référé administratif, a déclaré sans objet la requête formulée par le Congrès de renaissance démocratique (CRD), au sujet du décret instituant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (CESE).La haute juridiction a indiqué que le décret concerné a été publié dans le journal officiel du 19 juin 2020.…
