requête de l'opposition
Politique
Loi portant Code électoral : Le Conseil constitutionnel rejette la requête de l’opposition
Après la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l'opposition aux fins d'examiner la conformité à la constitution de la loi portant code électoral adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2021, les sages ont finalement rejeté le...