Étiquette : illégalité

Selon le Comité de règlement des différends de l’Armp, depuis 2017, la convention permettant l’activité de Canal + au Sénégal serait désuète. La base légale des activités de la filiale locale de Canal+ est tombée en désuétude selon les termes qui régissent sa convention signée avec le gouvernement sénégalais, renouvelé en décembre 2011. C’est ce…