Étiquette : délit de désertion

Il faut noter en l’espèce que, lorsqu’un militaire est déclaré déserteur, son chef d’unité porte plainte auprès de la Brigade de gendarmerie territorialement compétente, et le « Certificat de modèle 1 » est envoyé à toutes les brigades aux fins de le rechercher et de procéder à son interpellation ; L’enquête préliminaire et la garde…