degré d'invalidité rabaissé à au moins 10%
Politique
Pensions militaires : Le degré d’invalidité rabaissé à au moins 10% pour enrôler les soldats et assimilés atteints d’une infirmité
C'est à travers la revue en plénière des projets de loi N⁰7/2021 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée et celui de la loi N⁰08/2021 portant code des pensions militaires d'invalidité, modifiée que le degré d'invalidité...
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