Conseil constitutionnel

Le débat sur un éventuel 3ème mandat du Président Macky Sall ne laisse pas indifférent Amadou Lamine Sall. Dans une longue réflexion intitulée ‘’Brassard blanc et problématique du 3ème mandat au Sénégal’’, il rappelle entre autres, la responsabilité centrale...

L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar s’insurge contre le rejet du recours de l’opposition sur la loi modifiant le code pénal et la procédure pénale. Dans le texte ci-dessous Moustapha Diakhaté assimile cette décision à « attentat...

Honnis par l’opposition, les quatre juges du Conseil constitutionnel peuvent compter sur le soutien de l’ancien Garde des Sceaux et professeur agrégé de droit constitutionnel. Ismaëla Madior Fall affirme que cette décision ne souffre d’aucune irrégularité.La décision rendue par...

A l’instar de l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le président du Parti ACT dénonce cette décision de la plus haute institution judiciaire du Sénégal. Pour Abdoul Mbaye, l’ancien ministre de la Justice justifie cette décision parce...

Après la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l'opposition aux fins d'examiner la conformité à la constitution de la loi portant code électoral adoptée par l'Assemblée nationale le 12  juillet 2021, les sages ont finalement rejeté le...

Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur requête de l'opposition, le coordonnateur national du Forum Civil n'a pas manqué de soulever quelques irrégularités dont celle concernant les membres de ladite juridiction. C'est en se basant sur...

C'est le député Cheikh Bamba Dièye, accompagné d’un huissier de justice, qui avait déposé, au nom de 21 députés de l’opposition, un recours pour l'annulation des projets de lois votés à l’Assemblée nationale le 25 juin 2021 et qui...

La dernière élection présidentielle ou plutôt la légalité et la légitimité du chef de l’Etat sont remises en cause par l’opposition. Elle se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique...

Le collectif « Noo Lank » n’a pas apprécié le comportement du Parti démocratique sénégalais (PDS) sur l’initiative de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin de faire avorter la loi d’urgence qui donne maintenant plein pouvoirs à Macky...

Le Conseil constitutionnel organise, les 7 et 8 décembre 2020 à l’hôtel Terrou-bi à Dakar, en partenariat avec le « Programme pour la Promotion de l’État de droit en Afrique subsaharienne » de la Fondation Konrad Adenauer, un colloque...