Étiquette : carte biométrique

Le détenteur d’un récépissé dont l’inscription effective sur les listes électorales a été vérifiée peut être autorisé, à « titre exceptionnel », à voter si la carte d’identité numérisée, la carte d’électeur numérisée, le passeport ou le document d’immatriculation présenté permet de l’identifier, a estimé le Conseil constitutionnel dans un avis rendu mercredi. « A titre exceptionnel, pour…