audience solennelle
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L’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux fixée au 15 janviernelle de rentrée des cours et tribunaux fixée au 15 janvier
L'audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, pour l'année judiciaire 2013-2014, se tiendra le mercredi 15 janvier à 10 heures, annonce la Cour suprême dans un communiqué transmis à l'APS.
Le texte précise que cette date a été fixée...
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