L’Espagne a durci jeudi sa législation contre les violences sexuelles en introduisant l’obligation d’un consentement explicite. Il s’agit d’une mesure minoritaire en Europe et une réponse du gouvernement de gauche à un viol collectif qui avait indigné le pays.
Surnommé « seul un oui est un oui », ce texte, qui porte officiellement le titre de « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle », a été approuvé définitivement jeudi par les députés par 205 contre 141 (et trois abstentions). Réformant le Code pénal, il fait du « consentement » un élément central devant être « manifesté librement par des actes qui (…) expriment de manière claire la volonté de la personne ».
« Notre pays inscrit enfin dans sa loi que le consentement doit être l’élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n’auront plus à démontrer qu’il y a eu violence ou intimidation lors d’une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle », s’est réjouie la ministre de l’Egalité, Irene Montero, du parti de gauche radicale Podemos, allié minoritaire des socialistes au gouvernement.
L’abus sexuel était un délit et non un crime
Jusqu’ici, la notion de violence ou d’intimidation était nécessaire pour qualifier un viol. Cette question avait été au cœur de l’affaire dite de « la Meute », le viol collectif en 2016 d’une jeune femme de 18 ans lors des fêtes de la San Fermin à Pampelune (nord) par cinq hommes, qui avaient filmé leurs actes et s’en étaient vantés sur un groupe de messagerie.
Ils avaient été condamnés en 2018 à neuf ans de prison, non pour viol, mais pour « abus sexuel ». Défini par l’absence de violence ou d’intimidation, l’abus sexuel est un délit, et non pas un crime, et entraînait donc des peines moins lourdes. Cette situation disparaît avec la nouvelle loi.