(Belga) La Chambre a approuvé vendredi un projet de loi de la coalition Vivaldi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.
Ce vaste projet de loi comprend pas moins de 50 articles. Il contient notamment la prolongation du taux réduit de TVA à 6% pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques ou encore la prolongation de la durée de validité des chèques-repas, éco-chèques et chèques sport/culture. Une prolongation de l’exonération des indemnités dans le cadre des mesures d’aide prises par les Régions, les Communautés, les provinces ou les communes est aussi prévue. Ce projet de loi prolonge aussi les mesures temporaires pour l’application du régime du Tax Shelter. Il met en outre en œuvre les accords des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT) le 11 septembre dernier. Le nombre d’heures supplémentaires prestées dans les secteurs dits « cruciaux » est à nouveau augmentée de 100 à 220 heures. L’ensemble des mesures approuvées peuvent être prolongées par arrêté royal pour trois mois supplémentaires. (Belga)
