mardi, octobre 26, 2021

Nouveau rebondissement dans l’affaire des 253 villages démolis à Gaday

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Le dossier lié à la démolition des 253 villages démolis à Gaday est loin de connaître son épilogue. En effet, la Cour d’appel de Dakar va départager les protagonistes de l’affaire de la démolition de 253 villages à Gadaye pour laquelle Ibrahima Diop est condamné à payer 800 millions à Technologies 2000 dont le directeur qui a été cité par le collectif des victimes de Gadaye à comparaître a été lui aussi condamné par le tribunal. À qui de collectif des victimes de la démolition et de la société Technologie 2000, la Cour d’appel de Dakar va-t-elle donner raison ?

L’affaire qui date de 7 ans a été enrôlée pour jugement. Le litige foncier qui  oppose le collectif des habitants de Gadaye extension au promoteur immobilier Babacar Fall va connaître son épilogue devant la Cour d’appel de Dakar qui l’a enrôlée pour jugement. Dans cette affaire qui date de 2012, chaque camp déclare être dans ses droits. Le collectif des victimes reproche au promoteur immobilier d’avoir fait détruire sans justificatif,  253 villas  jetant les propriétaires et leurs familles  dans la rue.

Le promoteur pour sa part, exhibe des documents de propriété et des décisions de justice pour revendiquer son droit sur le site. Pour rappel avec ce litige, le parquet de Dakar a été saisi d’une requête tendant à la condamnation du promoteur de réparer le préjudice causé au collectif des victimes de la démolition de Gadaye 2  et leur réinstallation sur le site en plus de leur dédommagement.  En plus de dénier à Babacar Fall tout titre légal sur le site  démoli par la Dscos, le collectif lui reproche de ne pas disposer de droit sur le même site qu’il a fait démolir en violations des articles  du code de l’urbanisme.

De son côté, la société Technolgies 2000  exhibe des documents pour donner la preuve qu’elle dispose d’un bail sur le terrain régulièrement inscrit sur le livre foncier de Dagoudane-Pikine objet du TF 9952/DP, attesté par l’état de droits réels n° 735 du 18/06/2009 et de la copie collationnée n° 000101/MEF/DGID/CSF-PG/CFP en date du 12/03/2015.Autre document exhibé est une autorisation de lotir par arrêté ministériel n° 000174 du 14/01/2013 délivré par le Ministre de l’Urbanisme publié au Journal Officiel. En fait, dans cette affaire pleine de rebondissements, la société Technologies 2000 a à son tour, déposé une plainte  le 26/06/2012 au niveau du Parquet.

C’est sur cette base que le Procureur de la République avait instruit la DSCOS par soit-transmis n° 7115 du 01/08/2012 pour une enquête préliminaire. Suite au rapport d’instruction, les nommés Ibrahima Diop dit Pape, Ibrahima Diop «Goth» et Matar Diop qui avaient procédé aux ventes illégales du terrain, ont été condamnés à un an ferme et à devoir réparer le préjudice subi à hauteur de 800.000.000 FCFA par Jugement n° 913/2016 du 21/07/2016.Faisant l’objet d’un avis de recherches, Ibrahima Diop dit Pape, a continué à vendre des terrains du site en compagnie de son cousin Issa Laye Diop qui a été arrêté pour cette affaire.

Pour laquelle le collectif des victimes de Gadaye ne s’est pas constitué partie civile contre Ibrahima Diop et Cie pour vente illégale de terrains, et n’a pas non plus fait appel du jugement relaxant Ibrahima Diop chef de village et d’autres membres de la famille Diobène de Yeumbeul pour destruction de constructions. De son côté, attrait devant le tribunal correctionnel par citation directe du collectif, le promoteur Babacar Fall avait été condamné sur le civil. Comme quoi, la Cour d’appel n’a pas devant elle une affaire simple.

Actunet.net

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