Le recours aux greffiers ad hoc pour mener des audiences civiles et commerciales a été rejeté par le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) en grève depuis octobre 2018 qui a fustigé mercredi 9 janvier 2019 la décision de certaines juridictions de recourir à ces agents.
Lors d’un point de presse devant le tribunal d’instance Thiès, des membres du syndicat ont déploré le recours à des gardes pénitentiaires pour la conduite des diverses audiences.
« Les chefs de juridiction, pour faire croire à un semblant de fonctionnement de la justice, ont fait appel à des greffiers ad hoc, ce qui est tout à fait illégal », a dit Me Ousmane Diagne, greffier en service au tribunal d’instance de Thiès.
Pour Me Diagne, ancien secrétaire général du SYTJUST, le recours à un greffier ad hoc n’est autorisé que pour les audiences correctionnelles.
Dans les tribunaux d’instance et de grande instance de Thiès, des greffiers ad hoc ont prêté leurs services pour des audiences civiles commerciales, a-t-il relevé.
Il juge « extrêmement grave » ce qu’il considère comme une « violation flagrante » de la loi par « ceux qui sont censés la faire respecter ».
Toute décision issue de ces audiences est illégale, a-t-il dit, ajoutant que les greffiers en chef qui ont la prérogative de livrer les décisions de justice, ont reçu une instruction ferme du syndicat de ne pas délivrer celles prises durant la grève du SYTJUST.
Le Syndicat dit « lutter pour sa survie », après que l’application des accords avec l’État sur l’augmentation échelonnée des indemnités de ses membres, avait été stoppée à ses débuts. Il entend poursuivre son combat jusqu’au respect des accords signés avec l’État.
APS