Suite à la décision de la cour d’appel de Dakar du 30 Août 2018, confirmant le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné le maire Khalifa Sall à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, le Président de la République Macky Sall a procédé le vendredi 31 Août 2018 à sa révocation.
Le Forum du Justiciable souligne que cette sanction prise en application de la décision de la Cour d’appel viole manifestement le principe de la présomption d’innocence et les dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême, en ce sens que le recours en cassation que dispose Khalifa Sall et dirigé contre cette décision de la Cour d’appel est suspensif. C’est à dire le pourvoi en cassation neutralise les effets de la décision de la Cour d’Appel. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 36 Al 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême.
Le Forum du Justiciable rappelle que le maire Khalifa Sall est toujours présumé innocent. On ne peut pas lui appliquer les dispositions des articles 135 et 140 du code général des collectivités territoriales, applicables qu’en cas de condamnation définitive.
Le Forum du Justiciable condamne avec force cette mesure qui n’honore pas notre justice et invite au respect des principes fondamentaux qui gouvernent notre Etat de droit.
Fait à Dakar, le 1 Septembre 2018
Forum du Justiciable
DakarActu