jeudi, avril 18, 2024

Les conseils de Khalifa Sall exigent toujours l’annulation de toute la procédure

Ne ratez pas!

Les avocats de Khalifa Sall, au cours du procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Sall exigent toujours l’annulation de toute la procédure. Le jugement proprement dit des prévenus n’a pas encore démarré dans cette affaire.

Mais c’est à un véritable dialogue de sourds que les avocats de la défense et ceux de l’Etat, partie prenante au procès en appel de la caisse d’avance de la ville de Dakar ont mené, hier, au septième jour dudit procès. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil puisque l’audience d’hier a été marquée par des piques et répliques des deux camps.

Du côté de la défense, l’intention est de faire annuler toute la procédure en se fondant sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. En face, les avocats de l’Etat tentent d’écarter la ville de Dakar du procès. «La nullité du procès-verbal mentionné dans le verdict de la cour de justice de la Cedeao doit entrainer l’effondrement de toute la procédure. Cette nullité est acquise de façon irrémédiable», campe Me Abou Dialy KANE, avocat de la défense. Alors que la Cour d’appel de Dakar avait déjà vidé cette question qu’elle avait versée dans le fond.

Ce qui, par ailleurs, les avait conduits à se rabattre sur la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Plus loin, il dit : «L’arrêt a acquis l’autorité de la chose jugée. On ne peut plus y revenir. On ne peut plus juger le contraire. Ce n’est pas possible», fait-il constater. «La simple omission de la lecture rend nulle la procédure», renchérit Me Borso Pouye du même camp.

Dans le camp adverse, c’est un autre discours. Les avocats de l’Etat, par la voix de Me Mamadou Bitèye, estiment que la constitution de partie civile de la mairie de la ville de Dakar est irrecevable. «Nous vous demandons de déclarer sa constitution irrecevable. Son pouvoir est encadré par un article qui régit les collectivités locales. Vous pouvez trancher cette question sans préjuger le fond», laisse-t-il entendre.

Me Ousmane Sèye clame le manque de sérieux des exceptions soulevées par la défense. Il déclare que la Cour d’appel n’est pas saisie sur le verdict de la Cour de justice de la Cedeao, mais sur le jugement rendu par le Tribunal de première instance. L’audience reprend ce mardi 24 juillet 2018.

WalfQuotidien

Articles récents

Le groupe chinois Midea acquiert le suisse Arbonia Climate, qui dispose d’un site à Bilsen

Le groupe chinois Midea a conclu l'acquisition de la division Arbonia Climate du groupe suisse Arbonia, spécialisé dans les...

Notre sélection pour vous