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Boubacar Bâ, Forum du justiciable: «Il reste à vérifier le budget alloué à la Cour suprême»

Le ministre de la Justice estime que le 1er Président de la Cour suprême n’est pas assujetti à la déclaration de patrimoine. Pourtant, dans la loi de Finance initiale 2016, il est inscrit que le budget alloué à l’institution culmine à 1 886 925 760 francs CFA. Mais, l’argument du Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, c’est que les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas un milliard. Ils ont été limités à 846 063 000 francs CFA puisque le reste, c’est-à-dire 1 040 862 760 francs CFA, pris en compte par l’ex-Présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel exclusivement gérées par la Direction de la Solde.

De l’avis de Boubacar Ba, le président du forum du Justiciable,  » il reste alors à vérifier si réellement le budget alloué à la Cour suprême est supérieur ou égal à 1.000.000.000 F CFA comme le prétend l’Ofnac.  » Si c’est le cas, le Président de la Cour suprême est dans l’obligation de faire sa déclaration de patrimoine en vertu de l’article 2 de la loi susvisée, précise M. Ba. Car, rappelle-t-il, l’article 2 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014 dispose :  » (…) Sont assujettis à la déclaration de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs CFA. Alors, à la lumière de cette disposition  » s’il s’avère que le budget alloué à la Cour suprême est supérieur ou égal à un milliard de francs CFA, le Président de la Cour suprême est dans l’obligation de procéder à la déclaration de son patrimoine auprès de L’Ofnac, conclut-il.
Avec Setal.net,

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