Les parlementaires suisses ont approuvé vendredi une « loi Fifa » permettant de poursuivre pénalement plus facilement en cas de corruption les dirigeants de fédérations internationales basées sur son sol, après des soupçons de malversations autour de la Fifa depuis plusieurs années.
Dorénavant, les responsables sportifs de ces fédérations seront considérés comme des « personnes politiquement exposées » et de simples soupçons de corruption ou de blanchiment d’argent suffiront pour entamer des poursuites judiciaires en Suisse.
« Avec cette loi, la corruption dans le sport deviendra un délit. C’est un premier pas vers un sport moins sale », s’est félicité auprès de l’AFP le député UDC Roland Büchel qui mène depuis 2010 une campagne en faveur d’une surveillance accrue des institutions sportives.
Selon lui, elle apporte « un signe clair vers l’étranger: les dirigeants doivent prendre leurs responsabilités ». La loi devrait entrer en vigueur d’ici « avril-mai » 2015, le temps que le gouvernement la transpose dans le code pénal.
Un appel du pied à peine masqué vers la Fifa, dont la loi porte improprement le nom, sur laquelle pèse depuis plusieurs années des soupçons de corruption, notamment en raison de l’attribution des Mondiaux 2018 à la Russie et 2022 au Qatar, le 2 décembre 2010.
Les dispositions adoptées par les parlementaires helvètes placeront les organisations sportives -qui bénéficiaient jusqu?alors d?une exemption- sous la coupe d’une nouvelle législation anti-blanchiment recommandée par le Groupe d’action financière (Gafi).
Elles permettront alors de poursuivre d’office toute corruption privée à l’égard des dirigeants de fédérations internationales, de leur famille mais aussi de tout cadre d’une telle organisation.
Concrètement, les banques de ces organismes seront tenues de signaler auprès de l’administration « tout mouvement suspect » de fonds. « Un simple soupçon suffit », a précisé M. Büchel. « Et si la banque ne le rapporte pas, c’est elle qui devra payer », a-t-il ajouté.
– Bon accueil de la Fifa et du CIO –
« Comme la Fifa l’a déjà déclaré à maintes reprises dans le passé, nous soutenons les mesures du gouvernement pour protéger l’intégrité du sport et la lutte contre la corruption », a déclaré à l’AFP un porte-parole de l’organisation sportive.
Face aux allégations de corruption qui se font de plus en plus entendre, la Fifa avait ouvert une enquête interne et, parallèlement, avait porté plainte devant la justice suisse en raison de « soupçons » qui pèsent « sur des transferts internationaux de patrimoine avec comme point de contact la Suisse ».
Une soixantaine d’organisations internationales sont actuellement basées en Suisse où elles y bénéficient du même régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif, bien plus favorable que celui en vigueur pour les entreprises.
Du côté du Comité international olympique (CIO), frappé en 1998 par le scandale de l’attribution amplement monnayée des JO d’hiver 2002 à Salt Lake City, on reste plus serein et reçoit également positivement ces mesures visant à davantage de transparence.
Le président du Comité international olympique, Thomas Bach, s’est ainsi « félicité de tout c?ur » de cette décision.
« Le CIO soutient entièrement et se félicite de cette initiative importante (des) législateurs suisses. Elle est en ligne avec ce que le CIO fait déjà. Nous sommes pleinement vérifiés par des auditions externes indépendantes et nos comptes sont préparés et audités selon les normes internationales d’information financière (IFRS) », a-t-il déclaré.
Ces dispositions ne concerneront en revanche que les organisations internationales situées sur le territoire suisse et non les continentales. M. Büchel a regretté que ces dispositions ne puissent concerner des organismes comme l’UEFA mais a espéré pouvoir modifier la loi « d’ici un ou deux ans ».
Quant au risque de savoir si ces organisations allaient quitter le territoire helvète, le député n’y va pas par quatre chemins: « bon voyage! »
Source: RTLInternational