jeudi, avril 18, 2024

Le mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux prorogé jusqu’à la tenue des locales

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Au titre des textes législatifs et réglementaires adoptés par le conseil des ministres, qui s’est tenu exceptionnellement hier à cause du Sommet France-Afrique qui se tient à Paris à partir d’aujourd’hui et auquel pendra part le chef de l’Etat, figure en bonne place le projet de loi prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 29 mars 2009. Cette décision prise par le chef de l’Etat intervient suite au report des élections locales. La mise en vigueur de l’Acte III de la décentralisation voulue par Macky Sall a suscité ce report. Ainsi, en lieu et places des délégations spéciales, les autorités étatiques ont-elles préféré que ces élus locaux conservent leur mandat jusqu’à la tenue de nouvelles élections locales. Dans la foulée, le projet de loi portant Code général des collectivités locales et le projet de décret fixant la date du prochain scrutin pour les élections départementales et municipales ont également été adoptés.

Source: rewmi.com

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