Une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées en leur infligeant une contravention va être déposée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale française, a-t-il annoncé mardi.La proposition de loi a pour objet de réduire la demande de services sexuels en sanctionnant les clients par une contravention (amende de 1.500 euros maximum), a précisé le groupe socialiste.
La contravention pourrait être doublée en cas de récidive. En revanche, une proposition de sanctionner les récidivistes par la prison, avancée dans un rapport, a été abandonnée. » La prison est loin d’être la seule solution pénale, il y a d’autres solutions. Et il y aura également des stages de responsabilisation, a souligné la porte-parole du parti socialiste Laurence Rossignol. Celle-ci a fait état de la » dimension dissuasive, éducative et symbolique du texte.
Cette modification va dans le sens souhaité par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Cette dernière avait jugé » légitime dimanche de poser la question de la » responsabilisation des clients de prostituées, mais sans aller » nécessairement jusqu’à une peine de prison. Le texte pourrait être examiné autour du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
La proposition de loi prévoit également d’abroger le délit de racolage public. Elle propose des mesures de réinsertion en faveur des personnes prostituées, comme l’accès facilité à un titre de séjour, un logement, ou un soutien financier. Le texte vise aussi à » renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des être humains, en luttant par exemple davantage contre le proxénétisme sur internet.
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