Le recouvrement des créances bancaires dans la commune rurale de Kounkané

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La  commune rurale de Kounkané se situe au cœur du Bissabor dans le département de Vélingara (région de Kolda). Le Crédit mutuel du Sénégal (CMS), l’une des rares institutions financières présentent dans la zone, y occupe une position dominante depuis de très nombreuses années. Il a octroyé beaucoup de crédits à ses adhérents et serait confronté à de sérieuses difficultés  pour le recouvrement de ses créances.

Pour surmonter ces difficultés, le CMS a mis en place, depuis quelques mois, un système consistant à solliciter le concours des forces de l’ordre, en l’occurrence, la gendarmerie, pour exiger de ses débiteurs le paiement forcé de leurs dettes. De telles interventions, manu militari, ne sont fondées sur aucune décision de justice et se font sans recours à un huissier de justice ! Il s’agit là, manifestement, de méthodes contra legem, plus ardues que les pratiques coloniales qui consistaient à exposer sous le soleil ardent les paysans n’ayant pas payé leurs dettes de semences d’arachide. Certains débiteurs auraient même fait l’objet de détention provisoire après avoir été promenés dans les véhicules de la gendarmerie à travers les rues de la commune. D’autres, absents, ont vu leurs épouses, mère ou père intimidés et menacés d’être embastillés par les forces de l’ordre pour payer, physiquement, des dettes qu’ils n’ont pas contractées. Ces pratiques pourraient donner lieu à des soulèvements des populations excédées ; ce qui serait arrivé, semble-t-il, dans certains villages comme à saré Pathé.

C’est à se demander si la loi est la même pour tous dans ce pays. Cette loi qui prescrit que le recouvrement des créances en matière civile et commerciale obéit à des procédures bien précises qui n’ont rien à voir avec les forces de l’ordre à moins que ce ne soit pour aider à l’exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée. Et avec le ministère d’un huissier de justice.

Le procureur de la république prés le tribunal régional de Kolda que nous avons saisi sur le sujet a donné les instructions nécessaires pour arrêter de telles exactions, vexatoires, humiliantes voire traumatisantes surtout  pour les enfants des familles concernées.

Il est urgent que les institutions concernées reviennent à des  pratiques conformes aux lois de ce pays pour recouvrer leurs créances et cela devrait pouvoir être facilité par la mise en place de procédures plus adéquates d’octroi du crédit. Et l’expérience montre que, en cette matière, mieux vaut prévenir que guérir c'est-à-dire que le recouvrement sera d’autant plus facile que la garantie mise en place est bonne. A  cet égard, la garantie fondée sur la caution a montré ses limites ; d’autres moyens juridiques sont plus appropriés et de nature à donner satisfaction à toutes les parties.

Il est bien évident que  nous sommes loin de dédouaner les débiteurs. Car, le paiement d’une dette est une obligation non seulement au regard de la loi mais aussi de la religion, de la morale et même de nos coutumes. Il faudrait simplement respecter les formes prescrites par la loi à cet égard. Surtout dans ces zones périphériques, trop sensibles et où certains se sentent si éloignés de la capitale qu’ils n’ont pas le sentiment d’appartenir à la même nation à telle enseigne qu’ils réduisent le Sénégal au nord du pays.
Pour la primauté du droit.

Professeur Ibrahima Khalil DIALLO
Faculté de Droit de Dakar
Consultant Union des chargeurs africains
Porte parole de l'Afrique  à la CNUDCI
Formateur de magistrats OHADA à Porto Novo
www.hecjdakar.sn
(Ressortissant de Kounkané)

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