Les députés ont examiné depuis mercredi 33 des 139 articles de ce projet de loi. Trois d’entre eux prévoyant la peine capitale ont été adoptés.
Trois articles prévoient la peine de mort
Selon l’article 26 de ce texte attendu depuis des mois dans un contexte d’attaques sanglantes revendiquées par le groupe djihadiste Etat islamique (EI), « est puni de mort quiconque commet sciemment un meurtre contre une personne jouissant d’une protection internationale« .
L’article 27 prévoit cette même peine en cas de prise d’otages ou de séquestration meurtrières. Le 28 punit aussi de mort « quiconque commet délibérément dans le cadre d’un crime terroriste un crime de viol« .
Un vote positif malgré les protestations des ONG
Les élus du Parlement ont adopté ces articles malgré les appels de défenseurs des droits humains et des ONG, dont Amnesty international et Human Rights Watch, à l’abolition de la peine de mort en Tunisie.
La députée du parti islamiste Ennahda, Sana Mersni, qui en tant que rapporteur a résumé le débat sur cette question, a noté mercredi que les opposants à la peine capitale avaient mis en cause son caractère non-dissuasif pour des « terroristes cherchant à mourir pour aller au paradis« .
Plus aucune exécution depuis 1991
La Tunisie a procédé à 135 exécutions depuis l’indépendance (1956) dont 129 sous le règne du premier président de la République Habib Bourguiba. Aucune exécution n’a cependant eu lieu depuis 1991.
Le projet de loi antiterroriste, censé être adopté vendredi, est appelé à remplacer une loi antiterroriste de 2003, adoptée sous la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et largement utilisée, selon les défenseurs des droits de l’Homme, pour réprimer l’opposition, en particulier le parti Ennahda alors interdit.
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